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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

                                        

                        Publié le : 
                        19/03/2026
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
                    
                                        

                        La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...
                    

                                        
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Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

                                        

                        Publié le : 
                        19/03/2026
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
                    
                                        

                        La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...
                    

                                        
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

                                        

                        Publié le : 
                        18/03/2026
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
                    
                                        

                        La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consu...
                    

                                        
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