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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans

                                        

                        Publié le : 
                        19/09/2025
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                        septembre
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
                    
                                        

                        Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) contre l’e...
                    

                                        
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

                                        

                        Publié le : 
                        18/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
                    
                                        

                        Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indem...
                    

                                        
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Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?

                                        

                        Publié le : 
                        17/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?
                    
                                        

                        Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’uni...
                    

                                        
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