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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur

                                        

                        Publié le : 
                        18/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
                    
                                        

                        Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux ans à compter de sa notification pour agir devant le conseil de prud’hommes, mais il lui est cependant...
                    

                                        
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La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale

                                        

                        Publié le : 
                        17/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
                    
                                        

                        Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tableaux annexés au Code de la Séc...
                    

                                        
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Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes

                                        

                        Publié le : 
                        17/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
                    
                                        

                        Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions adverses et y répondre. Ce principe fondamental du procès équitable, consacré...
                    

                                        
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