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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

                                        

                        Publié le : 
                        02/03/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
                    
                                        

                        La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifie...
                    

                                        
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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

                                        

                        Publié le : 
                        02/03/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
                    
                                        

                        En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieu...
                    

                                        
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) 

                                        

                        Publié le : 
                        27/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) 
                    
                                        

                        Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations méca...
                    

                                        
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