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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription

                                        

                        Publié le : 
                        27/11/2025
                        27
                        novembre
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
                    
                                        

                        La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à p...
                    

                                        
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Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence

                                        

                        Publié le : 
                        25/11/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles L 3132-1 et L 3132-2 du Code du travail, rappelle qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours...
                    

                                        
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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

                                        

                        Publié le : 
                        21/11/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
                    
                                        

                        Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en lign...
                    

                                        
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