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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

                                        

                        Publié le : 
                        27/03/2026
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
                    
                                        

                        En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des condit...
                    

                                        
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Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat

                                        

                        Publié le : 
                        23/03/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’article L 3245-1 du Code du travai...
                    

                                        
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

                                        

                        Publié le : 
                        20/03/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
                    
                                        

                        En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité s...
                    

                                        
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