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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence 

                                        

                        Publié le : 
                        09/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence 
                    
                                        

                        Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...
                    

                                        
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

                                        

                        Publié le : 
                        08/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
                    
                                        

                        mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
                    

                                        
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !

                                        

                        Publié le : 
                        05/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
                    
                                        

                        Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligat...
                    

                                        
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