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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire 

                                        

                        Publié le : 
                        06/05/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire 
                    
                                        

                        Le CPF est crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale sur l'ensemble...
                    

                                        
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Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave

                                        

                        Publié le : 
                        06/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
                    
                                        

                        La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se pro...
                    

                                        
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

                                        

                        Publié le : 
                        02/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
                    
                                        

                        Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’...
                    

                                        
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