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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?

                                        

                        Publié le : 
                        29/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
                    
                                        

                        L’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une indemnité de salaire correspondant à l’emploi du salarié victime d'une maladie ou d'un accident non pro...
                    

                                        
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Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

                                        

                        Publié le : 
                        28/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
                    
                                        

                        Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun formalisme n'est requis. Vous n'êtes pas obligé de procéder à l'envoi d'une lettre de rupture conven...
                    

                                        
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?

                                        

                        Publié le : 
                        24/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
                    
                                        

                        En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et a été tranché en son dispositif. Il fa...
                    

                                        
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