Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée

                                        

                        Publié le : 
                        19/06/2024
                        19
                        juin
                        juin
                        06
                        2024
                        12h51
                        12
                        51
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
                    
                                        

                        Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, doivent être remises dans l’éta...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP 

                                        

                        Publié le : 
                        18/06/2024
                        18
                        juin
                        juin
                        06
                        2024
                        12h24
                        12
                        24
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP 
                    
                                        

                        Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral...

                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés

                                        

                        Publié le : 
                        13/06/2024
                        13
                        juin
                        juin
                        06
                        2024
                        14h17
                        14
                        17
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
                    
                                        

                        En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de retrait...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        86
        87
        88
        89
        90
        91
        92
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK