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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !

                                        

                        Publié le : 
                        03/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
                    
                                        

                        Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’e...
                    

                                        
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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

                                        

                        Publié le : 
                        02/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
                    
                                        

                        La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront êtr...
                    

                                        
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur

                                        

                        Publié le : 
                        02/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
                    
                                        

                        En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de proposer un autre emploi approprié à ses salariés déclarés inaptes par le médecin du trav...
                    

                                        
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