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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !

                                        

                        Publié le : 
                        08/01/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
                    
                                        

                        L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles n’est pas applicable dans les rapports entre un employeur...
                    

                                        
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Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier 

                                        

                        Publié le : 
                        07/01/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier 
                    
                                        

                        Les parents de bébés nés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du « congé de naissance » prévu par le budget de la Sécurité sociale...
                    

                                        
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Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé

                                        

                        Publié le : 
                        07/01/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
                    
                                        

                        Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud’homale afin que soit prononcé...
                    

                                        
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