Publié le :
14/04/2026
14
avril
avr.
04
2026
16h43
16
43
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrégularités affectant un contrat à durée déterminée...
Publié le :
13/04/2026
13
avril
avr.
04
2026
15h16
15
16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette br...
Publié le :
10/04/2026
10
avril
avr.
04
2026
13h48
13
48
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. I...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
17h54
17
54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employeur ne peut prendre en considération l’état de grossesse pour rompre le contrat, y compris durant la...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
16h23
16
23
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » pratiqué par des recruteurs lors d'entre...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
08h15
08
15
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention collective applicable...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
12h04
12
04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigi...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
10h56
10
56
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de calcul de l’indemnité ouvrant droit au maintien de salaire. En l’espèce, une salariée engagée en févrie...
Publié le :
03/04/2026
03
avril
avr.
04
2026
14h14
14
14
Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
