Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
15h16
15
16
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le Code du travail aux évolution...
Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
13h54
13
54
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
13h11
13
11
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez les prendre avant le 31 mai 2...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
12h53
12
53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
08h38
08
38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formati...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
13h13
13
13
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement é...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
13h37
13
37
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement d...
Publié le :
05/05/2026
05
mai
mai
05
2026
07h24
07
24
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la rémunération ont été engagées en 2021 avec les organisations syndicales représenta...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
15h56
15
56
Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
