Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
12h10
12
10
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
08h26
08
26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt sur...
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
09h24
09
24
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des organisations syndicales représe...
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
13h43
13
43
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents...
Publié le :
01/09/2026
01
septembre
sept.
09
2026
11h56
11
56
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...
Publié le :
27/08/2026
27
août
août
08
2026
15h42
15
42
Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte n...
Publié le :
25/08/2026
25
août
août
08
2026
12h48
12
48
Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lie...
Publié le :
13/08/2026
13
août
août
08
2026
17h18
17
18
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, plusieurs conventions collectives coexistaient, notamment les conventions collectives dites CCN 51 e...
Publié le :
13/08/2026
13
août
août
08
2026
13h03
13
03
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesur...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
