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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 14h19 14 19
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indem...

Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 18h28 18 28
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’uni...

Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 18h59 18 59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subord...

Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 11h08 11 08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays dans le monde ont mis en place...

Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 10h58 10 58
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction...

Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 15h50 15 50
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous les élus, la question des heu...

Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 11h09 11 09
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comporta...

Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 17h32 17 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...

Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 10h43 10 43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
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