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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail

                                        

                        Publié le : 
                        31/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
                    
                                        

                        Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le mo...
                    

                                        
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Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés ! 

                                        

                        Publié le : 
                        30/05/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés ! 
                    
                                        

                        Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de partici...
                    

                                        
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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?

                                        

                        Publié le : 
                        29/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
                    
                                        

                        L’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une indemnité de salaire correspondant à l’emploi du salarié victime d'une maladie ou d'un accident non pro...
                    

                                        
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