Expertises Droit social

Vous êtes ici :

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

Droit social

Nous contacter

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 08h58 08 58

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés

Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décis...

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 18h20 18 20

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis précise que l’état de sant...

Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 14h47 14 47

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes

À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui accorde. Presque deux a...

<< < ... 55 56 57 58 59 60 61 ... > >>

Voir toutes les actus