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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

                                        

                        Publié le : 
                        07/10/2024
                        07
                        octobre
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
                    
                                        

                        Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne p...
                    

                                        
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Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société

                                        

                        Publié le : 
                        02/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
                    
                                        

                        La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat d...
                    

                                        
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement

                                        

                        Publié le : 
                        01/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        La messagerie du salarié et le motif du licenciement
                    
                                        

                        D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’...
                    

                                        
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