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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ? 

                                        

                        Publié le : 
                        22/05/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ? 
                    
                                        

                        La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail de l’INRS fait l...
                    

                                        
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Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux

                                        

                        Publié le : 
                        21/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
                    
                                        

                        En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts moratoires, sans que le créanci...
                    

                                        
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Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

                                        

                        Publié le : 
                        20/05/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
                    
                                        

                        Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macron) dont les montants varient s...
                    

                                        
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