Rechercher

Expertises Droit social


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
								
  2. Droit social
    3. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

	

		        
        
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

        Expertises
                            

            

            
        

        



	

		        
        



        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025

                                        

                        Publié le : 
                        03/12/2024
                        03
                        décembre
                        déc.
                        12
                        2024
                        11h52
                        11
                        52
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
                    
                                        

                        Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective

                                        

                        Publié le : 
                        02/12/2024
                        02
                        décembre
                        déc.
                        12
                        2024
                        09h43
                        09
                        43
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation des dispositions d’une convention collective, en cas d’ambiguïté, s’effectue selon les mêmes règles qu...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte

                                        

                        Publié le : 
                        27/11/2024
                        27
                        novembre
                        nov.
                        11
                        2024
                        09h47
                        09
                        47
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
                    
                                        

                        Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’une incarcération, mais contest...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        32
        33
        34
        35
        36
        37
        38
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



    



    




		

	









				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK