Publié le :
27/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas...
Publié le :
26/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, applicable au litige, le service d'...
Publié le :
25/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La prévention des risques psycho-sociaux, longtemps au cœur des préoccupations des entreprises, est aujourd’hui supplantée par une nouvelle approche, celle de la qualité de vie...
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24/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...
Publié le :
24/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionne...
Publié le :
19/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, doivent être remises dans l’éta...
Publié le :
18/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral...
Publié le :
13/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de retrait...
Publié le :
12/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, subordonne le service de l’indemnité journalière à plusieu...
