Publié le :
29/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales...
Publié le :
28/10/2024
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13h20
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'anné...
Publié le :
25/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves...
Publié le :
23/10/2024
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14h43
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle revalorisation du SMIC, qui prendra effet le 1er novembre 2024. Cette mesure vise à soutenir le pou...
Publié le :
22/10/2024
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14h56
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridiction prud’homale d’une demande e...
Publié le :
22/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travaillant pour des plateformes numé...
Publié le :
21/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela abouti...
Publié le :
18/10/2024
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15h49
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 2 jours suivant la date de l’arrêt...
Publié le :
17/10/2024
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17h30
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formati...