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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées

                                        

                        Publié le : 
                        31/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
                    
                                        

                        La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous condition et s’ils son...
                    

                                        
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?

                                        

                        Publié le : 
                        26/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
                    
                                        

                        Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que le versement d’indemnités journalières en faveur d’un assuré dans l'inc...
                    

                                        
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

                                        

                        Publié le : 
                        25/07/2024
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
                    
                                        

                        Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...
                    

                                        
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