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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

                                        

                        Publié le : 
                        18/08/2025
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                        août
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
                    
                                        

                        La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique d...
                    

                                        
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Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant

                                        

                        Publié le : 
                        06/08/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
                    
                                        

                        Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme salarié, et rappelle que les tr...
                    

                                        
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VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers

                                        

                        Publié le : 
                        04/08/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
                    
                                        

                        Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience...
                    

                                        
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