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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?

                                        

                        Publié le : 
                        01/05/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
                    
                                        

                        En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure, l’employeur s’engage, en présence d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations re...
                    

                                        
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Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté

                                        

                        Publié le : 
                        29/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
                    
                                        

                        Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a notamment pour mission d’assurer, de contrôl...
                    

                                        
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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?

                                        

                        Publié le : 
                        26/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
                    
                                        

                        La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’effet des accidents du travail avec séquelles sur le re...
                    

                                        
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