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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025

                                        

                        Publié le : 
                        30/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
                    
                                        

                        Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...
                    

                                        
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Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

                                        

                        Publié le : 
                        26/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-...
                    

                                        
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Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter

                                        

                        Publié le : 
                        26/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave et la p...
                    

                                        
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