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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

                                        

                        Publié le : 
                        08/12/2025
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pa...
                    

                                        
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Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027

                                        

                        Publié le : 
                        03/12/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027
                    
                                        

                        Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret...
                    

                                        
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Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel

                                        

                        Publié le : 
                        01/12/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
                    
                                        

                        Dans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’é...
                    

                                        
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