Rechercher

Expertises Droit social


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
								
  2. Droit social
    3. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

	

		        
        
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

        Expertises
                            

            

            
        

        



	

		        
        



        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

                                        

                        Publié le : 
                        19/03/2026
                        19
                        mars
                        mars
                        03
                        2026
                        18h22
                        18
                        22
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
                    
                                        

                        Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

                                        

                        Publié le : 
                        19/03/2026
                        19
                        mars
                        mars
                        03
                        2026
                        12h53
                        12
                        53
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
                    
                                        

                        La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

                                        

                        Publié le : 
                        19/03/2026
                        19
                        mars
                        mars
                        03
                        2026
                        11h59
                        11
                        59
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
                    
                                        

                        La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        5
        6
        7
        8
        9
        10
        11
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



    



    




		

	









				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK