Rechercher

Expertises Droit social


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
								
  2. Droit social
    3. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

	

		        
        
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

        Expertises
                            

            

            
        

        



	

		        
        



        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

                                        

                        Publié le : 
                        22/09/2025
                        22
                        septembre
                        sept.
                        09
                        2025
                        16h58
                        16
                        58
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
                    
                                        

                        Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

                                        

                        Publié le : 
                        22/09/2025
                        22
                        septembre
                        sept.
                        09
                        2025
                        15h05
                        15
                        05
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
                    
                                        

                        Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans

                                        

                        Publié le : 
                        19/09/2025
                        19
                        septembre
                        sept.
                        09
                        2025
                        09h59
                        09
                        59
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
                    
                                        

                        Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) contre l’e...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        4
        5
        6
        7
        8
        9
        10
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



    



    




		

	









				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK