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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP 

                                        

                        Publié le : 
                        18/06/2024
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                        juin
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP 
                    
                                        

                        Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral...

                    

                                        
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La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés

                                        

                        Publié le : 
                        13/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
                    
                                        

                        En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de retrait...
                    

                                        
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement

                                        

                        Publié le : 
                        12/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
                    
                                        

                        L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, subordonne le service de l’indemnité journalière à plusieu...
                    

                                        
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