Expertises Droit social

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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 13h52 13 52
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 11h10 11 10
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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 12h51 12 51
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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, doivent être remises dans l’éta...
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