Expertises Droit social

Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 13h50 13 50
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des irrégularités pouvant affecter l’avis de la commission médicale de recours amiable (CMRA) en matière...

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 12h48 12 48
Droit du travail - Salariés
Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performanc...

Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 17h17 17 17
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de c...
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK