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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

                                        

                        Publié le : 
                        23/07/2024
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
                    
                                        

                        En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une d...
                    

                                        
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

                                        

                        Publié le : 
                        22/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
                    
                                        

                        Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entre...
                    

                                        
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

                                        

                        Publié le : 
                        18/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
                    
                                        

                        Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux partie...
                    

                                        
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