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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

                                        

                        Publié le : 
                        09/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
                    
                                        

                        Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour...
                    

                                        
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Assurance chômage : la réforme en suspens

                                        

                        Publié le : 
                        07/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Assurance chômage : la réforme en suspens
                    
                                        

                        Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.
Fin mai 2024, le gouvernement avait annoncé un durcissement des conditions d’accès aux a...
                    

                                        
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel

                                        

                        Publié le : 
                        07/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
                    
                                        

                        La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. 
Il s'agit d'un nouveau dispositif facultatif pour les...
                    

                                        
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