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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

                                        

                        Publié le : 
                        01/01/2026
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
                    
                                        

                        Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'...
                    

                                        
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Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !

                                        

                        Publié le : 
                        31/12/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
                    
                                        

                        Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fon...
                    

                                        
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Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

                                        

                        Publié le : 
                        29/12/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un employeur de contacter le médecin traitant d’un salarié...
                    

                                        
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