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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement

                                        

                        Publié le : 
                        06/07/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
                    
                                        

                        La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit...
                    

                                        
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Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination

                                        

                        Publié le : 
                        03/07/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
                    
                                        

                        Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...
                    

                                        
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Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

                                        

                        Publié le : 
                        02/07/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
                    
                                        

                        L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail...
                    

                                        
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