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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

                                        

                        Publié le : 
                        15/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
                    
                                        

                        Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’app...
                    

                                        
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Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

                                        

                        Publié le : 
                        09/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié protégé ne produisait pas les...
                    

                                        
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Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr

                                        

                        Publié le : 
                        09/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr
                    
                                        

                        La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adopti...
                    

                                        
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