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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH

                                        

                        Publié le : 
                        04/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
                    
                                        

                        Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass sanitaire, la Cour de cassati...
                    

                                        
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025

                                        

                        Publié le : 
                        03/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
                    
                                        

                        Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...
                    

                                        
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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective

                                        

                        Publié le : 
                        02/12/2024
                        02
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation des dispositions d’une convention collective, en cas d’ambiguïté, s’effectue selon les mêmes règles qu...
                    

                                        
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