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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement

                                        

                        Publié le : 
                        18/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
                    
                                        

                        La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la c...
                    

                                        
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Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024

                                        

                        Publié le : 
                        18/12/2024
                        18
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
                    
                                        

                        Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2...
                    

                                        
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2024
                        17
                        décembre
                        déc.
                        12
                        2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
                    
                                        

                        Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son...
                    

                                        
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