Rechercher

Expertises Droit social


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
								
  2. Droit social
    3. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

	

		        
        
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

        Expertises
                            

            

            
        

        



	

		        
        



        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications

                                        

                        Publié le : 
                        10/01/2025
                        10
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2025
                        08h12
                        08
                        12
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
                    
                                        

                        Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Sant...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO

                                        

                        Publié le : 
                        08/01/2025
                        08
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2025
                        17h26
                        17
                        26
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
                    
                                        

                        C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOS...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir

                                        

                        Publié le : 
                        06/01/2025
                        06
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2025
                        08h08
                        08
                        08
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
                    
                                        

                        La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail, ni altération des conditions...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        27
        28
        29
        30
        31
        32
        33
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



    



    




		

	









				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK