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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude

                                        

                        Publié le : 
                        02/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
                    
                                        

                        La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les actions gratuites attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise ne constituent pas un élément de ré...
                    

                                        
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Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels

                                        

                        Publié le : 
                        30/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de l’exécution de son contrat de...
                    

                                        
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025

                                        

                        Publié le : 
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
                    
                                        

                        Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...
                    

                                        
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