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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

                                        

                        Publié le : 
                        04/02/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
                    
                                        

                        Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...
                    

                                        
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

                                        

                        Publié le : 
                        03/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
                    
                                        

                        Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...
                    

                                        
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

                                        

                        Publié le : 
                        30/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
                    
                                        

                        Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit...
                    

                                        
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