Expertises Droit social

Vous êtes ici :

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

Droit social

Nous contacter

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 17h21 17 21

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale

Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le versement des IJSS lorsque la période non prescrite entre deux arrêts maladie n'excédait pas 3 jours...

Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 13h55 13 55

Droit du travail - Employeurs

Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures...

Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 15h45 15 45

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>

Voir toutes les actus