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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril

                                        

                        Publié le : 
                        02/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril
                    
                                        

                        Le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le Smic au 1er avril 2025...
                    

                                        
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

                                        

                        Publié le : 
                        31/03/2025
                        31
                        mars
                        mars
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
                    
                                        

                        Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) e...
                    

                                        
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

                                        

                        Publié le : 
                        31/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
                    
                                        

                        La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites...
                    

                                        
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