Expertises Droit social

Vous êtes ici :

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

Droit social

Nous contacter

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

TVA sociale, financement de la protection sociale

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 08h30 08 30

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

TVA sociale, financement de la protection sociale

Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur...

Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 17h38 17 38

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière

Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une contrepartie financière, confo...

Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 18h00 18 00

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas

Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes i...

<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>

Voir toutes les actus