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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

                                        

                        Publié le : 
                        11/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
                    
                                        

                        Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prescr...
                    

                                        
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

                                        

                        Publié le : 
                        10/02/2025
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
                    
                                        

                        Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de form...
                    

                                        
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Accidents du travail : les morts cachés

                                        

                        Publié le : 
                        07/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Accidents du travail : les morts cachés
                    
                                        

                        759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-de...
                    

                                        
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