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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

                                        

                        Publié le : 
                        30/10/2025
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                        octobre
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
                    
                                        

                        L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel em...
                    

                                        
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ? 

                                        

                        Publié le : 
                        27/10/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ? 
                    
                                        

                        Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...
                    

                                        
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

                                        

                        Publié le : 
                        27/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
                    
                                        

                        L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’altérer durablement la santé des s...
                    

                                        
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