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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent

                                        

                        Publié le : 
                        11/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
                    
                                        

                        Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et de l’article L. 3121-30, alinéa 3,...
                    

                                        
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L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein

                                        

                        Publié le : 
                        09/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
                    
                                        

                        L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du tra...
                    

                                        
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour

                                        

                        Publié le : 
                        03/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
                    
                                        

                        La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié en contrat à durée indéterminée reposant sur la volonté commune du salarié et de l’employeur...
                    

                                        
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