Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le :
06/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail, ni altération des conditions de travail, ni suspension de l’exercice de son mandat de représentant du personnel... Lire la suite
Historique
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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être ex...Source : efl.businesscomm.fr -
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Sant...Source : www.juritravail.com -
Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOS...Source : www.legisocial.fr -
Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail, ni altération des conditions...Source : www.lemag-juridique.com
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Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenan...Source : www.lemag-juridique.com -
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2025...Source : entreprendre.service-public.fr