Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
Publié le :
24/07/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un accident du travail... Lire la suite
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Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
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Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
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